Protocole SINP

Le protocole Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine naturel (SINP) donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP ; il fixe les engagements entre l’État et les adhérents au SINP.

La dernière version du protocole du SINP a été publié en annexe de la note du ministre de la Transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017.

L’adhésion au SINP est formulée auprès de la DREAL par l’organisme qui souhaite rendre accessibles ses métadonnées et données élémentaires d’échange de biodiversité ou de paysages.

Le protocole SINP complet ainsi que la note du 2 octobre sont téléchargeables ici.