Charte et Conventions

La Charte de Silene

La charte de Silene définit les valeurs partagées et les grands principes de fonctionnement. Elle confirme les règles déontologiques applicables à l’usage de données de tiers et notamment :

  • Le respect de l’intégrité de la donnée ; 
  • La citation des sources.

Consulter la Charte de Silene.

La Convention d’adhésion

Un adhérent de Silene est une structure ou une personne remplissant une mission d’intérêt général en faveur de la connaissance et de la préservation des milieux naturels et dont la contribution peut prendre diverses formes : mise à disposition de données naturalistes, soutien institutionnel et stratégique, apports techniques, apports financier, etc.

Une convention spécifique précise les relations entre l’adhérent, les «administrateurs de données» et la DREAL ainsi que les engagements des parties.

La Convention d’accès ponctuel aux données

Les utilisateurs de Silene souhaitant avoir accès aux données précises signent une convention d’accès ponctuel aux données. Elle offre des droits d’accès conditionnés à des règles d’utilisation.