Vers l’ouverture et le partage public des données

Depuis plusieurs année, l’Open Data se développe dans tous les secteurs d’activité. Bien qu’il s’agisse d’une obligation règlementaire, Silène s’est engagée dans cette démarche, aux côtés de l’Etat de de d’autres structures, afin de promouvoir le partage de la donnée et de la connaissance. Cela induira des évolutions dans l’utilisation de Silene, qui seront effectives dans le courant de l’année 2025.

Nous revenons donc sur le concept de cette démarche.

Le principe

La démarche de l’Open Data (ou libération de la donnée) consiste dans le partage et la mise à disposition de tous, des données, de façon libre et gratuite, par les structures qui les produisent, notamment publiques (et dans le monde entier). Le développement de l’ouverture des données est une politique portée par l’Etat (démarche d’OpenGov) et s’appuie sur trois piliers : la transparence, la participation et la collaboration.

Les objectifs recherchés sont :

  • L’amélioration du fonctionnement démocratique par la transparence, la concertation et l’ouverture à de nouveaux points de vue ;
  • L’amélioration de l’efficacité de l’action publique ;
  • Le développement de l’innovation économique, sociale et des connaissances par le partage de données entre utilisateurs.

Les données naturalistes

Les données sur la biodiversité et l’environnement sont souvent considérées comme d’intérêt public, car elles jouent un rôle essentiel dans des domaines tels que la prise en compte des changements climatiques, la protection des espèces, ou la gestion durable des ressources naturelles. Elles permettent de mieux comprendre les dynamiques écologiques et d’aider à la mise en place de politiques publiques cohérentes. Ces données, qui inclut par exemple des observations de plantes et d’animaux, des relevés sur la biodiversité, des mesures climatiques, ou des informations géographiques sur les zones protégées peuvent être collectées par divers publics : scientifiques, organisations, bureaux d’études ou même des citoyens, dans le cadre de programmes participatifs.

L’Open Data, appliqué aux données naturalistes, consiste à rendre publiques et accessibles à tous des informations sur la nature, comme les espèces d’animaux et de plantes, les habitats ou la géologie. En France, plusieurs structures portent cette démarche de libération de la donnée, comme l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). L’ouverture des données naturalistes se base sur 3 grands principes :

  1. Accès libre et gratuit : Les données, comme les observations d’animaux ou de plantes, sont accessibles à tous, sans avoir besoin de payer ou de demander une autorisation.
  2. Réutilisabilité : Ces données sont fournies dans des formats standards (par exemple CSV, JSON) qui permettent à d’autres personnes ou organisations de les télécharger et de les réutiliser facilement. Cela permet, par exemple, à des chercheurs de croiser des données provenant de différentes sources pour en tirer des analyses plus poussées.
  3. Transparence et collaboration : L’Open Data naturaliste encourage la transparence dans la gestion de la biodiversité. Les citoyens, les chercheurs, les gestionnaires de parcs naturels, et même les gouvernements peuvent accéder à la même information. Cela favorise la collaboration et l’innovation, par exemple pour mieux protéger certaines espèces en danger.

Quelques exemples :

  • Observation des espèces : Des plateformes comme les SINP, GBIF ou iNaturalist permettent aux utilisateurs de déclarer des observations d’oiseaux, d’insectes, de plantes, etc. Ces observations sont rendues publiques en Open Data, permettant aux chercheurs et aux gestionnaires de la nature de les utiliser pour suivre l’évolution de la biodiversité, réaliser des projets et études, mettre en place des politiques publiques, etc.
  • Cartographie de la biodiversité : Des données sur les zones protégées, les habitats naturels ou les populations d’espèces sont partagées en Open Data pour faciliter leur consultation et leur gestion.

Protection des données naturalistes sensibles

Il existe des exceptions à cette ouverture, notamment pour les données sensibles de certaines espèces. Par exemple, la localisation précise d’espèces menacées ou en danger peut être partiellement masquée (floutage à la maille) ou protégée (nécessité de demande d’accès) pour éviter des comportements préjudiciables à l’encontre de ces espèces (dérangement, collecte, destruction, etc.).

En résumé, l’Open Data en matière de données naturalistes facilite le partage d’informations sur les occurrences d’espèces pour que tout le monde puisse y accéder, l’utiliser et contribuer à la protection de l’environnement.

Ce qu’en dit la loi

La première loi dictant un accès gratuit aux données publiques pour tous date de 1978 (Loi CADA). Les lois suivantes ont ajouté le droit de réutilisation de ces données publiques et l’obligation de leur diffusion active pour les établissements publiques. Ainsi, ces derniers ont aujourd’hui des obligations de mise à disposition et de diffusion de l’ensemble de leurs données publiques. C’est à dire des données produites ou détenues par une structure publiques, ou financées par des fonds publics. Différentes lois cadrent ces obligations. D’autres lois ont été édictées depuis, comme la directive européenne Inspire (2007), qui concerne les données géographiques environnementales et impose leur diffusion (téléchargement et visualisation) ainsi que la publication des métadonnées ; la loi Valter (2015) ou encore la loi Lemaire (2016). Cette dernière, probablement la plus connue, renforcent les obligations d’ouverture des données (open data) pour l’administration et les organismes publics, afin que ceux-ci mettent à disposition leurs données, sauf dans certains cas particuliers (données personnelles, sécurité nationale, etc.)

L’ensemble de ces lois définissent donc la démarche de l’Open-data, mais elles consacrent également le droit pour tout citoyen de consulter et d’utiliser ces données. Cela transforme la relation entre les citoyens et les institutions publiques, en rendant l’information publique accessible et exploitable par tous.

Des liens pour plus d’informations

Data.gouv.fr : Le principal portail de l’Open Data en France, où de nombreuses données publiques, y compris celles relatives à la biodiversité, sont centralisées. Les administrations doivent y publier leurs données sous forme réutilisable. Accueil – data.gouv.fr

Vidéo explicative sur le concept des méta-données. https://youtu.be/aHxv_2BMJfw

Document de Géonature sur l’open-data pour les données de biodiversité. 2019-04-biodiversite-opendata.pdf (geonature.fr)