La règlementation en matière de diffusion des informations liées à l’environnement (dont le SINP fait partie) va en faveur de la diffusion des données en open data (ou licence ouverte), c’est-à-dire que les données sont diffusées librement à leur localisation la plus précise disponible. Il existe des exceptions, c’est ce qu’on appelle des « données sensibles », à savoir que la diffusion en open data de ces données risquerait de porter atteinte à la conservation de ces espèces. Ces données sensibles sont donc floutées pour le tout public et mises à disposition à leur précision maximale sur demande argumentée nominative, en licence fermée.
Chaque région établit son référentiel de sensibilité au titre de leur diffusion au sein du SINP régional. Plus d’informations sur le site de l’INPN.
Le référentiel de sensibilité des données de flore vasculaire de PACA a été validé en mars 2022. Ces données sensibles sont disponibles précisément sur demande argumentée nominative (formulaire disponible sur la page d’accueil de votre espace Silene expert. Indiquer « Plantae » dans le groupe taxonomique de ce formulaire). La liste des taxons floristiques sensibles en PACA ainsi que la méthodologie et les règles d’octroi sont disponibles ci-dessous.
Le référentiel de sensibilité des données faune de PACA a été finalisé fin 2025 et validé en février 2026. Il est en cours de mise en place sur la plateforme (mise en ligne prévue pour l’été 2026). En attendant son opérationnalité, les données Chiroptères et d’Aigle de Bonelli sont toutes floutées à la commune et ne sont disponibles précisément pour aucun public, y compris sur demande argumentée.
Silene a entamé la transition vers l’open data avec les données flore publiques, suite à la validation de son référentiel de sensibilité flore. Silene sera en open data sur l’entièreté des données (hors données sensibles) une fois que le référentiel de sensibilité faune sera finalisé.
Documents méthodologiques
Lien vers les Arrêtés Préfectoraux relatifs aux données sensibles Flore et Faune et définissant leurs critères de diffusion
Les rapports méthodologiques ayant permis la définition des données sensibles de la flore vasculaire et de la faune terrestre et aquatique régionale sont disponibles ci-dessous.
Crustacés
Invertébrés
Mammifères
Mollusques
Oiseaux
Poissons
Liste des espèces sensibles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour le moment, seul le référentiel Flore vasculaire est opérationnel sur Silene. Les référentiels fonge et faune seront actifs à l’été 2026.
Liste finale de sensibilité de la région PACA (2026) : flore vasculaire, fonge, faune terrestre et aquatique.
Résumé du référentiel de sensibilité régional (2026)
Règles d’octroi
Les règles d’octroi de 2022 sont en cours de mises à jour (2026).
